Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de Confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation Données Personnelles ».

Nous présentons dans un premier temps les principes de collecte des Données des Utilisateurs de la Plateforme puis notre engagement concernant la politique de sécurité et de protection de ces données.

En utilisant nos Services sur la Plateforme, l'Utilisateur admet connaître et comprendre la présente Politique de Confidentialité et la Règlementation Données Personnelles, nos pratiques de collecte et de traitement des informations.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 1er mai 2020. Nous serons amenés à modifier cette présente Politique de Confidentialité. Nous conseillons à l'Utilisateur de ce fait de consulter régulièrement ce présent document notamment à chaque nouvelle utilisation des Services.

L'utilisation de la Plateforme www.coq-trotteur.com implique sans réserve l'acceptation de la présente Politique de Confidentialité et la compréhension de la Règlementation Données Personnelles par tout Utilisateur désirant bénéficier des Services délivrés par cette dernière, la dernière version en date faisant foi.

1. Définitions préalables

« FeelCity (ci-après « Nous », « nos », « notre ») »

Désigne la société FeelCity, propriétaire de la solution « coq-trotteur », société SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 11 Rue Sainte Cécile, 13005 Marseille, immatriculée sous le n° 850 289 083 RCS Marseille, représentée par Nicolas GARCIN, en qualité de Président.

« La Plateforme »

Désigne toutes les entités techniques et les données logicielles au regard de la page Web et du serveur de coq-trotteur, développée et éditée par FeelCity qui en détient la propriété. Les Utilisateurs disposent d'un accès aux Services de la Plateforme représentée par l'URL suivante :www.coq-trotteur.com

« Client »

Désigne toute personne physique ou morale détenant une URL spécifique liée à la Plateforme de la forme www.coq-trotteur.com/fr/nomdéfiniparleClient.

« Utilisateurs (ci-après « vous », « vos », « votre ») »

Désigne toute personne physique ou tout représentant d'une personne morale en vue de consulter et d'utiliser les Services de la Plateforme. A ce titre, ils bénéficient de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente(CGUV) de la Plateforme dont FeelCity en est l'auteur.

« Données »

• Données Utilisateurs : désigne, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, tout type d'information, de donnée, et de contenu, collecté, hébergé puis traité et exploité par FeelCity provenant de l'Utilisateur.
• Données Personnelles : désigne tout type d'information, de donnée et de contenu, collecté et traité dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et des Services associés par FeelCity conformément à la Règlementation Données Personnelles provenant de l'Utilisateur.

« Services »

Désigne l'ensemble des services que FeelCity s'engage à fournir aux Utilisateurs via la Plateforme.

« Traitements » :

Ensemble des opérations automatisées ou manuelles portant sur des données à caractère personnel (prélèvement et collecte, enregistrement, sauvegarde, stockage, extraction, audit).

2. Responsable du traitement

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et traiter des Données Utilisateurs et des Données Personnelles pour le compte de nos Clients ainsi que pour notre propre compte.

Dans ce cadre et pour des Traitements comme mentionnés dans la présente Politique de Confidentialité, nous déterminons conjointement les finalités et les moyens des Traitements des Données.

Au sens de l'article 26 de la Règlementation Données Personnelles (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), nous obtenons avec nos Clients la qualité de « responsables conjoints » de ces Traitements. Nous définissons avec nos Clients d'un commun accord les rôles, les engagements et les responsabilités de chacun pour respecter nos obligations vis-à-vis de la Réglementation Données Personnelles. La présente Politique de Confidentialité permet de donner à l'Utilisateur les grandes lignes dudit accord.

La Plateforme vous permet de découvrir en quelques clics toutes les activités du territoire et de bénéficier de données qualitatives mises à jour quotidiennement par nos soins et par nos Clients.

La Plateforme, dans le contexte actuel, permet de soutenir les acteurs locaux face à la crise sanitaire. L'Utilisateur peut réserver les activités référencées sur la Plateforme (à retrouver sous forme de billet électronique) pour les consommer sur une période donnée, précisée sur la Plateforme.

Cette démarche dans son ensemble, pensée et construite par les territoires, est née pour répondre à l'ensemble des besoins et valoriser notre belle France. Nous travaillons à concevoir un outil super puissant, innovant et accessible à tous.

Nous créons une plateforme digitale dédiée à chaque destination pour rendre lisible et accessible l'ensemble de l'offre qualifiée par les instances du tourisme. L'Utilisateur peut créer son séjour sur-mesure et acheter ses billets en quelques clics.

3. A qui s'adresse notre politique de protection des Données ?

Cette Politique de Confidentialité s'applique aux Utilisateurs pour décrire avec précision nos pratiques et nos obligations en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des Données.

Afin que l'Utilisateur puisse naviguer sur la Plateforme en toute confiance, nous nous engageons à traiter les Données conformément à la Règlementation Données Personnelles. Nous portons une attention particulière à cet enjeu et nous considérons avec la plus grande importance la sécurité et la confidentialité des Données. Cette Politique de Confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées conjointement les Données.

4. Provenance des Données Personnelles recueillies

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons et nous traitons uniquement des Données Personnelles que l'Utilisateur nous fournit à travers nos Services.

Dans le cas d'une utilisation restreinte et limitée des Services, l'Utilisateur peut décider de ne pas nous communiquer ses Données Personnelles.

Par exemple, dans le contexte de soutien aux acteurs locaux, l'Utilisateur ne pourra réserver aucune activité référencée sur la Plateforme et ne soutenir aucun acteur local.

Dans son ensemble, l'Utilisateur ne pourra pas envoyer et partager son parcours touristique par mail ou réserver toute activité référencée sur la Plateforme avec ou sans date.

Pour toute question complémentaire, l'Utilisateur peut adresser sa demande et nous contacter àaide@coq-trotteur.com

5. Catégories de Données traitées

Les Données Personnelles que nous collectons, uniquement pour le service de billetterie en ligne, peuvent inclure, sans toutefois être exhaustif :

• Nom et prénom(s) ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Référence de la commande - indication du mode de paiement.

Au sens de l'article 5 de la Règlementation Données Personnelles (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), nous nous engageons à traiter des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces Données Personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Conformément à l'article 13 de la Règlementation Données Personnelles, nous nous engageons à fournir à l'Utilisateur, en amont de la collecte, l'ensemble des informations de collecte et de traitement. Ceci via un lien hypertexte renvoyant vers cette présente Politique de Confidentialité.

Les Données Utilisateurs que nous collectons automatiquement lorsque l'Utilisateur utilise nos Services

Afin de permettre l'accès aux Services proposés par la Plateforme, nous collectons des Données Utilisateurs afin d'analyser et comprendre le comportement et les interactions sur la Plateforme (mesure de l'audience, l'analyse du taux de rebond, le nombre de pages vues par exemple). Cette utilisation a pour vocation de parfaire notre approche, de définir et comprendre les besoins, les attentes et de cibler nos efforts. Toutes ces informations sont traitées de manière anonymes à l'aide de cookies placés sur la Plateforme.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique Cookies.

6. Utilisations des Données et bases légales

Traitement des Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)

Nous traitons les Données pour permettre l'utilisation des Services offerts par la Plateforme, dès lors que l'Utilisateur y consent, pour les finalités suivantes :

• Acheter ou réserver un billet électronique ainsi que sa gestion et son traitement ;
• Être alerté sur de nouveaux bons plans, de nouvelles activités pendant le séjour ;
• Pouvoir évaluer les Services ;
• S'abonner à la newsletter du Partenaire ;
• Communiquer concernant l'utilisation et l'amélioration de nos Services.

Dans la plupart des cas évoqués précédemment, l'Utilisateur sera amené à saisir sur la Plateforme des coordonnées ainsi que des Données Personnelles pour le compte d'autres personnes. Si l'Utilisateur procède à une réservation pour une autre personne sur la Plateforme, l'Utilisateur doit s'assurer en préalable d'obtenir le consentement de ces autres personnes avant de nous fournir leurs Données Personnelles. Ces informations doivent être traitées de manière appropriées.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment dans les conditions décrites à l'article 11 ci-dessous.

Utilisation des Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)

Dans le cas où la loi nous y oblige, nous pourrions être en mesure de transmettre certaines de vos Données Personnelles aux juridictions compétentes.

Utilisation des Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)

Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :

• Réaliser des études, tests et analyses (y compris études de Clients ou de marché) en vue de l'amélioration de nos solutions, nos procédures internes et notre Service global ;
• Gestion d'éventuels litiges ;
• Prévenir et combattre les éventuelles fraudes et abus.

7. Transmission des Données à des tiers

Les Données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas généraux suivants :

• A certains de nos Clients et partenaires commerciaux dans le cadre de prestations pour notre compte et uniquement sur base de nos instructions ;
• Aux prestataires d'activités dans le cadre d'une réservation ;
• Lorsque les Utilisateurs autorisent le site web d'un tiers à accéder à ses Données Personnelles ;
• Dans un cadre amenant FeelCity à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y compris les Données (opération de fusion, de rachat, de cession d'actifs ou de procédure de redressement judiciaire), les Utilisateurs seront informés en amont avant que les Données soient transférées à un tiers.

Pour les réservations et tout acte d'achat sur la Plateforme :

Afin de faciliter le traitement et l'enregistrement, la logistique et l'organisation des réservations, nous partageons les Données Personnelles de l'Utilisateur (nom, prénom, mail, téléphone, n° de référence) aux prestataires d'activités concernées par lesdites réservations.

Nous partageons ces Données Personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'Activité encadrées par les Conditions Générales d'Utilisation et de Services des Prestataires (ci-après « CGUVP).

Les CGUVP ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire d'activité, en tant que sous-traitant, conformément à l'article 28 de la Règlementation Données Personnelles, s'engage à effectuer pour le compte de FeelCity, désigné ci-après « Responsable de Traitement » les opérations de traitement des Données Personnelles afin d'assurer la protection et la sécurité de ces dernières en sa possession.

Transfert de Données en dehors de l'Union Européenne

Il est possible que ces Données Personnelles fassent l'objet d'un transfert hors Union Européenne. Dans ce cas, ce transfert est encadré par des mesures permettant d'avoir un niveau de protection des données suffisant et approprié. Nous nous assurerons que ce transfert s'effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

8. Informations relatives aux mineurs

Nos Services et l'utilisation de la Plateforme sont destinés au grand public. Les traitements de Données Personnelles visés par la présente Règlementation Données Personnelles sont soumis au droit français, et notamment à la loi « Informatique et Libertés » qui impose, en dessous de 15 ans, le recueil du consentement conjoint de l'enfant et du titulaire de l'autorité parentale.

En cas de réception de Données Personnelles d'une personne âgée de moins de 15 ans, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.

9. Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Dans la mesure du possible, nous supprimons les Données dites obsolètes ou inutiles et nous empêchons l'accès à toutes les Données vous concernant aux tiers sauf cas mentionnés dans la partie 7.

Les Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d'autres finalités, notamment pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L'accès aux Données archivées est limité et restreint aux personnes compétentes.

Pour toute question complémentaire ou si l'Utilisateur souhaite faire acte du droit de suppression des Données, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante : aide@coq-trotteur.com

10. Sécurité et stockage des Données et liens externes

FeelCity accorde une importance particulière à la sécurité et au stockage des Données.

Les données sont stockées dans des lieux sécurisés et accessibles uniquement par notre personnel sensibilisé à la Règlementation Données Personnelles.

Elle a mis en place des mesures physiques, logiques, administratives et organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d'assurer l'intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsqu'elle a recours à un prestataire, FeelCity ne lui communique des Données qu'après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

FeelCity peut être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

Lorsque l'Utilisateur se trouve sur la fiche d'un prestataire d'activité, la présente fiche peut comporter sans être exhaustif, des liens vers un site Internet ou vers un réseau social. Si l'Utilisateur accède à d'autres sites Internet à partir des liens proposés par la Plateforme, les administrateurs de ces sites peuvent collecter ou partager les Données sans que nous puissions intervenir. Nous conseillons et recommandons à l'Utilisateur de lire les politiques de confidentialité de ces sites Internet pour comprendre les procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation des Données Personnelles.

11. Droits de l'Utilisateur

Exercice de vos droits

Vous pouvez adresser une demande écrite afin d'éviter que nous et le Client ne divulguions vos Données à des tiers.

Pour ce faire, merci de nous contacter à l'adresse suivante : aide@coq-trotteur.com.

Votre droit d'accès et de rectification

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, vous disposez d'un droit d'obtenir la confirmation que vos Données soient traitées (ou non) et d'un droit d'y accéder, le cas échéant, et de nous en demander une copie.

Vous avez également le droit de demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.

Votre droit d'opposition et d'effacement de vos Données

Il s'agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l'instruction de la contestation.

Votre droit à la portabilité de vos Données

Vous pouvez demander de transférer les Données que vous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation Données Personnelles.

Votre droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, ou est autorisée légalement.

Votre droit d'introduire une action auprès de la CNIL

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

Votre droit de donner des directives en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

Aucun frais ne sera perçu pour avoir utilisé vos droits mentionnés ci-dessus et ainsi avoir accès à vos Données Personnelles. Toutefois, toute demande injustifiée, répétée ou excessive fera l'objet d'une étude approfondie et nous pouvons être amenés à vous facturer des frais d'un montant raisonnable.