Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

L'utilisation de coq-trotteur (ci-après « La Plateforme ») emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (Ci-après « CGUV »).

Le fait que FeelCity ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des CGUV ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Les présentes CGUV sont valables et applicables à compter du 01/05/2020.

I. DÉFINITIONS

« FeelCity (ci-après « Nous », « nos », « notre ») »

Désigne la société FeelCity, société SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 11 Rue Sainte Cécile, 13005 Marseille, immatriculée sous le n° 850 289 083 RCS Marseille, représentée par Nicolas GARCIN, en qualité de Président.

« Plateforme »

Désigne toutes les entités techniques et les données logicielles de la page Web et du serveur de coq-trotteur, développée et éditée par FeelCity qui en détient la propriété. Les Utilisateurs disposent d'un accès aux Services de la Plateforme via l'URL www.coq-trotteur.com et ses dérivés.

« Services »

Désigne l'ensemble des services que FeelCity s'engage à fournir aux Utilisateurs via la Plateforme, comme par exemple sans vouloir être limitatif, le soutien aux acteurs locaux, la création d'un parcours touristique, la réservation de billets électroniques etc.

L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme est susceptible d'évoluer et qu'à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence.

« Utilisateur (ci-après « vous », « vos », « votre ») »

Désigne toute personne physique ou morale qui consulte et utilise les Services de la Plateforme.

« Partenaire »

Désigne toute personne physique ou morale partenaire de FeelCity détenant une URL spécifique liée à la Plateforme de la forme www.coq-trotteur.com/fr/nomdéfiniparlePartenaire.

Chaque Partenaire dispose d'un périmètre géographique donné, périmètre pouvant être partagé entièrement ou partiellement avec un autre Partenaire.

« Prestataire »

Désigne toute personne physique ou morale qui gère et propose ses Activités sur la Plateforme.

« Activité(s) »

Désigne l'ensemble des activités sans vouloir être limitatif : culturelles, sportives, évènementielles, etc. proposées aux Utilisateurs sur la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme est susceptible d'évoluer et qu'à ce titre, les Activités référencées pourraient être adaptées en conséquence.

« Commande(s) »

Désigne tout acte d'achat ou de réservation via le service de billetterie en ligne d'une ou plusieurs Activités sur la Plateforme.

« Billet »

Désigne le billet format électronique reçu par courrier électronique à la suite d'une Commande réalisée sur la Plateforme pour accéder, participer et réaliser pour une période définie ou à une date fixée l'Activité.

II. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

Nous travaillons à concevoir l'outil le plus efficace pour promouvoir, commercialiser et faire rayonner chaque territoire. Notre solution bâtie par les territoires, pour les territoires se donne pour mission de faire de ces derniers, l'acteur central du digital, notamment dans le monde touristique de demain.

In fine, mutualiser les efforts pour créer, ensemble, une solution d'avenir : super-efficace et économique, en phase avec les enjeux et les attentes de demain. Nous mettons la puissance de la technologie au service des territoires pour créer un outil commun, qui répond à vos enjeux.

Dans le contexte actuel, nous nous engageons à travers cette Plateforme, avec l'ensemble des instances du tourisme, à soutenir nos acteurs locaux (Prestataires) pour faire face ensemble à cette crise sans précédent.

Nos Services, sans vouloir être limitatif permettent :

·De structurer, rendre lisible et accessible toutes les Activités proposées par les Prestataires.

·D'améliorer l'expérience d'accueil en proposant une approche interactive, ludique et personnalisée : notamment à travers la création de parcours touristiques personnalisés.

·De promouvoir efficacement le territoire de chaque Partenaire et de commercialiser les Activités à travers le service de billetterie en ligne.

2.1 Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme et aux Services est disponible via l'URL dédié de chaque Partenaire que l'Utilisateur peut trouver sous la forme www.coq-trotteur.com/fr/nomdéfiniparlePartenaire.

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet et un navigateur à jour, ce que reconnaît expressément l'Utilisateur.

FeelCity ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme, notamment, un dommage ou virus qui pourrait endommager l'ordinateur de l'Utilisateur ou tout autre matériel. Il appartient donc à chaque Utilisateur de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

2.2 Utilisation de la Plateforme

2.2.1 Utilisation des Services

Pour toute utilisation de nos Services, nous vous recommandons de comprendre et accepter les présentes CGUV et la Politique de Confidentialité.

Pour toute question complémentaire ou remarque, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :aide@coq-trotteur.com

L'Utilisateur admet la véracité de toutes les informations saisies et fournies lors de l'utilisation des Services notamment lors de la Commande d'une Activité et en certifie l'exactitude et la complétude.

L'Utilisateur reconnaît et garantit à titre personnel ou en tant que représentant de personne morale être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser nos Services et avoir la capacité juridique de respecter et accepter nos présentes CGUV. L'Utilisateur accepte d'utiliser nos Services pour son propre compte ou pour d'autres personnes pour lesquelles l'Utilisateur a reçu expressément le droit et l'autorisation d'agir.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser à tout Utilisateur l'accès aux Services, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, de toute violation ou de non-respect des présentes CGUV.

L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme est susceptible d'évoluer et qu'à ce titre, les Services pourraient être adaptés, améliorés en conséquence.

2.2.2 Informations fournies sur la Plateforme

FeelCity s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs, sur la Plateforme, des informations relatives aux Activités aussi précises que possible. Toutefois, FeelCity ne saurait être tenue responsable des manquements, omissions, inexactitudes, erreurs et carences relatives aux informations fournies sur la Plateforme et/ou à la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des Partenaires et/ou des Prestataires qui lui fournissent ces informations.

2.2.3 Parcours proposés sur la Plateforme

FeelCity ne saurait être tenue pour responsable si l'Utilisateur ne trouve pas de parcours touristique à sa convenance ou est mécontent du parcours proposé et/ou réalisé qu'il soit de son fait ou du fait des Partenaires et/ou des Prestataires qui lui fournissent les informations nécessaires pour sa création.

FeelCity ne saurait être tenue pour responsable si l'Utilisateur se trouvait dans une zone totalement blanche (dépourvue de connexion Internet) ce qui empêcherait l'accès à l'URL unique associée audit parcours pour sa consultation, sa modification et à la réservation des Activités sur la Plateforme.

2.2.4 Service de billetterie en ligne

2.2.4.1 Utilisation du service

Nous précisons que pour ce service de billetterie en ligne, nous intervenons et agissons uniquement en qualité d'intermédiaire des Prestataires et des Utilisateurs et de ce fait uniquement pour le compte de ces derniers.

En conséquence, les présentes CGUV concernent uniquement le processus de Commande et non le déroulement de l'Activité en elle-même.

Toute Commande réalisée emportera obligation pour l'Utilisateur de comprendre, accepter et se conformer aux présentes CGUV. De ce fait, nous recommandons à l'Utilisateur, avant toute Commande, de consulter et s'assurer de la pleine et entière compréhension des conditions générales des Prestataires et de consulter si nécessaire une personne compétente pour d'éventuels éclairages.

FeelCity ne saurait être tenue pour responsable si l'Utilisateur ne trouve pas une information nécessaire à la bonne exécution de l'Activité sur la fiche dédiée à cette dernière sur la Plateforme et/ou sur le récapitulatif de Commande du fait des Prestataires qui lui fournissent les informations nécessaires à sa création.

Nous n'exerçons aucun contrôle préalable, sans vouloir être limitatif : sur les aspects légaux, sur la qualité et la sécurité des installations, sur la pertinence et la capacité des Prestataires à réaliser les Activités du fait que cela est vérifié et contrôlé par les Partenaires.

Nous déclinons toute responsabilité concernant tout acte, manquement, toute déclaration, erreur, garantie, négligence des Prestataires ou tout préjudice corporel, décès, dégât matériel ou autre dommage ou frais résultant de vos interactions avec les Prestataires.

2.2.4.2 Processus d'achat

Avant toute Commande sur la Plateforme, l'Utilisateur peut vérifier sur la page récapitulative de paiement, le détail de sa Commande. L'Utilisateur trouvera le détail de chaque Activité, le prix total et les informations associées et sera en mesure de supprimer une Activité si cette dernière n'est plus à sa convenance.

Avant toute validation de la Commande, l'Utilisateur corrigera d'éventuelles erreurs de saisie conformément à l'article 1127-2 du Code Civil et acceptera l'intégralité des présentes CGUVet la Politique de Confidentialité.

La Commande est ferme et définitive lorsque l'Utilisateur valide sa réservation ce qui implique l'acceptation des présentes CGUV.

La validation de la Commande constituera une preuve du contrat d'achat passé entre l'Utilisateur et FeelCity conformément à l'article 2.2.4.3 des présentes CGUV. Chaque Commande donnera lieu à la création d'un seul et unique identifiant pour chaque Activité commandée visible sur le récapitulatif de Commande (N° de réservation).

Le Billet est uniquement valable pour l'Activité, aux conditions figurant sur le récapitulatif de Commande sauf exercice du droit d'annulation dans les conditions prévues à l'article 2.2.4.10 des présentes CGUV.

Dans le cas d'une réservation à validation manuelle d'une Activité indiquée sur la fiche de cette dernière, l'Utilisateur recevra et disposera à l'avance du numéro de réservation et du Billet dans le récapitulatif de Commande. La confirmation ou le refus de la Commande de ladite Activité sera donné au plus tard sous 48h. L'Utilisateur pourra sous ce délai, tant que le Prestataire n'aura pas donné de réponse, annuler ladite Commande et recevoir un remboursement intégral. En cas de refus de la Commande par le Prestataire, le Billet deviendrait nul, caduque et sans effet.

Nous recommandons à l'Utilisateur de vérifier et contrôler attentivement ses différents moyens de communication (courrier électronique, courrier électronique passé en SPAM, sms etc.) pour s'assurer de la bonne réception du récapitulatif de Commande. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de nous contacter à l'adresse électronique suivante :aide@coq-trotteur.com

2.2.4.3 Contrat d'achat

Dans le cadre de ce présent service de billetterie, un contrat d'achat (ci-après le « Contrat ») se forme entre FeelCity et l'Utilisateur après acceptation des CGUV.

Ce Contrat peut être sans effet si l'acheteur a moins de 18 ans. L'Utilisateur mineur ne dispose pas de la capacité juridique pour conclure un contrat le liant à un achat sans le consentement de son représentant légal (conformément à l'article 1124 du Code civil). Toute Commande réalisée par un mineur est, au regard de la loi, nul et non avenu.

La validation de la Commande sur la Plateforme certifie et garantit que l'Utilisateur a préalablement pris connaissance des CGUV dans leur intégralité et les a acceptées sans restriction et sans réserve.

Les présentes CGUV sont visibles et consultables soit sur l'adresse suivante : www.coq-trotteur.com/cguv soit dans le récapitulatif de Commande.

2.2.4.4 Quotas de place

Le Prestataire peut définir sur la Plateforme un quota de places lié à une prestation. Les Utilisateurs en auront connaissance sur la fiche d'une Activité.

La disponibilité de l'Activité sera fixée par le nombre de places définies par le Prestataire et peut s'avérer être augmenté ou diminué selon le bon vouloir du Prestataire sur la Plateforme.

La disponibilité affichée correspond seulement au nombre de Commandes fermes et définitives et ne prend pas en considération toutes les réservations dont le paiement n'a pas été réalisé.

2.2.4.5 Réservation

Avant toute Commande, nous recommandons aux Utilisateurs de comprendre et de prendre connaissance de toutes les informations mises à disposition des Activités sélectionnées. En cas d'omission et/ou de manquement relatif aux informations fournies sur la Plateforme, l'Utilisateur peut solliciter le Partenaire et/ou le Prestataire pour obtenir des informations complémentaires à travers les moyens de communication proposés.

Après toute Commande réalisée, l'Utilisateur reconnaît explicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des Activités et s'est assuré de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Dans le cas contraire et sans vouloir être limitatif : cas de refus de paiement, retour sur la page d'accueil de la Plateforme avant validation du paiement etc., la Commande sera automatiquement annulée et le Contrat entre l'Utilisateur et FeelCity sera considéré comme nul.

Sauf preuve contraire, les données que nous enregistrons constituent la preuve de l'intégralité des Commandes passées entre FeelCity et les Utilisateurs.

FeelCity ne saurait être tenue pour responsable pour toute anomalie pouvant survenir en cours de la commande, de son traitement ou de son édition du fait que nous ne les avons pas provoquées intentionnellement.

2.2.4.6 Conditions de réservation

Sauf mention contraire indiquée explicitement sur la Plateforme, les prix des Activités sont affichés en Euros toutes taxes comprises.

Toute Commande, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en Euros.

Aucun frais de gestion ne sera appliqué sauf mention contraire sur la fiche de l'Activité du Prestataire.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le prix des Activités en accord avec le Partenaire et/ou le Prestataire. De telles modifications seront inapplicables aux Commandes préalablement réalisées et payées.

En cas de modification du prix d'une Activité, le prix appliqué sera celui en vigueur à la date d'achat mentionnée et écrite sur le récapitulatif de Commande reçu par courrier électronique.

Le débit du montant de la Commande interviendra sur le compte bancaire de l'Utilisateur dès la validation finale de la Commande.

Tout justificatif de paiement de ladite Commande sera automatiquement consultable sur le récapitulatif de Commande reçu par courrier électronique.

Le paiement des Commandes sur la Plateforme s'effectue uniquement par carte bancaire (nous acceptons les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.

Le paiement par carte bancaire proposé à l'Utilisateur sur la Plateforme est réalisé sur les serveurs bancaires sécurisés de la BNP PARIBAS. Aucune information bancaire transite sur la Plateforme et vos coordonnées sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et le paiement sécurisé 3D Secure dans sa version 2. En conséquence, à chaque nouvelle transaction sur la Plateforme, les informations bancaires de l'Utilisateur seront redemandées.

2.2.4.7 Absence de délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-28-12 et L. 121-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Activités qui doivent être fournies à une date ou à une durée déterminée.

En conséquence, tout Billet délivré n'est ni échangeable et ni remboursable sauf exercice du droit d'annulation dans les conditions prévues à l'article 2.2.4.10 des présentes CGUV.

2.2.4.8 Jour de l'Activité

Pour la bonne réalisation des Activités, l'Utilisateur doit se présenter au jour indiqué, et aux heures mentionnées ou avant la date limite d'utilisation définie et mentionnée sur le récapitulatif de Commande.

Le Billet est personnel et incessible. Le Prestataire se réserve le droit de contrôler l'identité de l'Utilisateur avant le début de l'Activité. L'Utilisateur devra obligatoirement être muni d'un document à jour attestant son identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire etc.)

En cas de Billet falsifié, de quelque manière que ce soit, seul le premier Billet présenté et accepté par le Prestataire, de quelque manière que ce soit, sera considéré comme valide et permettra l'accès à l'Activité.

Conformément à la loi n°2012-348 du 12 mars 2012, la revente de billet est interdite sans accord préalable des Prestataires. Le non-respect de cet article 313-6-2, relève du code Pénal et est puni de 15 000 à 30 000€ d'amende.

Nous recommandons à l'Utilisateur de ne pas acheter de billets à une personne qui n'est pas en mesure de vous garantir qu'elle dispose de l'agrément adéquat.

En cas de vol ou de perte, l'accès à l'Activité se fera selon le bon vouloir du Prestataire. Disposant de vos informations, le Prestataire se réserve le droit de contrôler votre identité et d'en juger le droit d'accès. Dans le cas contraire, tout Billet ne sera pas remboursé, ni repris et ni échangé sauf conditions décrites dans les articles 2.2.5.11 et 2.2.5.12.

Toute prestation additionnelle non prévue dans le récapitulatif de Commande doit être réglée sur place.

2.2.4.9 Retard

En cas de retard justifié ou non justifié par l'Utilisateur par rapport aux conditions définies dans le récapitulatif de Commande, de quelque manière que ce soit, la réservation est garantie selon le bon vouloir du Prestataire.

En cas d'obligation par le Prestataire de commencer l'Activité au jour indiqué et/ou aux heures mentionnées sur le récapitulatif de Commande, un report d'activité sera proposé à l'Utilisateur selon le bon vouloir du Prestataire.

En cas de report d'activité proposé par le Prestataire et si aucune date de substitution ne peut être convenue entre l'Utilisateur et le Prestataire, seul l'Utilisateur est responsable de son retard et aucun remboursement ne sera effectué.

2.2.4.10 Annulation

La politique d'annulation est fixée par chaque Prestataire. Dans le cas d'une réservation sur une durée de validité, l'annulation par l'Utilisateur n'est pas possible.

Nous recommandons à l'Utilisateur de comprendre et connaître la politique d'annulation de l'Activité avant toute Commande.

L'annulation d'un Billet se fait uniquement à travers la Plateforme. FeelCity ne saurait être tenue pour responsable si l'Utilisateur se trouvait dans une zone totalement blanche (dépourvue de connexion Internet) ce qui empêcherait l'accès à l'URL d'annulation de ladite Activité sur la Plateforme.

Une fois l'annulation effective, l'ancien Billet du récapitulatif de Commande initial devient nul et sans effet et l'Utilisateur recevra un remboursement à hauteur du montant mentionné par la Politique d'annulation sur le Billet de l'Activité.

2.2.4.11 Modification et annulation du Partenaire et/ou Prestataire

Une modification et/ou une annulation peut être apportée par le Partenaire et/ou le Prestataire, de quelque nature que ce soit, uniquement antérieurement au jour indiqué et/ou aux heures mentionnées ou à la date limite d'utilisation sur le récapitulatif de Commande.

Pour toute modification et/ou annulation, le Prestataire aura pour entière responsabilité d'informer l'Utilisateur et sera dans l'obligation de proposer le remboursement intégral ou d'organiser un report.

Nous recommandons à l'Utilisateur de vérifier et contrôler attentivement ses différents moyens de communication (voie électronique, mails passés en SPAM, sms etc.) pour s'assurer du bon déroulement des Activités.

L'Utilisateur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et à la suite de la réception de la modification et/ou annulation par le Partenaire et/ou le Partenaire :

Soit dans le cas d'une annulation d'une Activité, obtenir le remboursement immédiat des sommes versées pour ladite Activité.
Soit dans le cas d'une modification, convenir d'une date de substitution avec le Prestataire concerné ou obtenir le remboursement immédiat des sommes versées pour ladite Activité.

2.2.4.12 Force majeure

Nous entendons par le terme « Force majeure », tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible, extérieur et insurmontable qui empêche soit l'Utilisateur, soit le Partenaire, soit le Prestataire de réaliser et exécuter tout ou partie des obligations prévues et fixées par le Contrat.

Sans vouloir être limitatif, il en sera ainsi en matière de conditions climatiques et catastrophes naturelles (intempéries, incendies, tremblement de terre, inondations), de grèves et manifestations, de dysfonctionnements ou de la panne des équipements, des logiciels ou du matériel technique, de coupures de courant, d'actes terroristes, de crise économique ou sanitaire, de fermeture d'établissements, d'accidents graves ou mortels pendant une Activité, d'un comportement d'un Utilisateur envers un Prestataire ou Partenaire non conforme au Contrat etc.

En conséquence, un cas de force majeure, se présentant, suspend uniquement les obligations et devoirs de ladite Partie, visés et affectés par ce dernier et toute responsabilité de ladite Partie qui aurait dû en découler.

La survenance d'un cas de force majeure implique les conditions telles que décrites dans l'article 2.2.4.11. En cas d'annulation dans un cas de force majeure, FeelCity n'est pas tenue de proposer lesdites conditions tant que nous ne disposons pas de preuves suffisantes selon lesquelles le cas de force majeure a été établi et a empêché l'Utilisateur de réaliser l'Activité.

FeelCity ne saurait être tenue pour responsable de cette survenance et n'entraînera aucun dédommagement supplémentaire aux présentes CGUV, de quelque nature que ce soit, au profit de l'Utilisateur.

2.2.4.13 Liens vers sites Internet tiers

Sont présents sur chaque fiche d'une Activité, les liens actifs vers d'autres sites Internet liés aux Prestataires et/ou Partenaires.

FeelCity ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l'accès et de l'utilisation de ces liens actifs, du fait que ces informations nous sont fournies par le Prestataire et/ou le Partenaire concerné. Il appartient donc à chaque Utilisateur de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

L'Utilisateur comprend et accepte que, sauf indication contraire, toute utilisation des services sur ces sites Internet signifie l'acceptation pleine et entière des conditions générales des Partenaires et/ou Prestataires.

L'Utilisateur notera que, tout acte d'achat, de réservation, via ces sites Internet est et sera traité par le Partenaire et/ou le Prestataire. FeelCity ne traitera en aucun cas votre paiement et ne sera responsable des évènements qui en découlent.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité, la politique cookies, les conditions générales d'utilisation et de vente des Partenaires et/ou Prestataires avant de poursuivre toute action ou effectuer une réservation.

Tout acte d'achat ou réservation réalisé sur l'un de ces sites Internet verront vos informations de paiement collectées et traitées par le Partenaire et/ou le Prestataire. La responsabilité du traitement de votre paiement et du respect de votre réservation leur incombera, et n'est pas de notre fait.

L'utilisation de nos Services permet d'interagir avec ces sites internet ou d'autres applications tierces (WhatsApp, Messenger etc.). Cela peut inclure le partage de contenu rendu publique vous concernant.

Toutes les interactions avec ces sites Internet et applications tierces sont votre propre responsabilité, ce que reconnaît expressément l'Utilisateur. FeelCity ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage lié à cette dernière.

2.2.4.14 Satisfaction Utilisateur & Réclamation

Nous avons à cur d'améliorer constamment nos services et l'offre que nous mettons à disposition de l'Utilisateur.

En conséquence, après chaque Commande, nous proposons à l'Utilisateur de noter son expérience sur la Plateforme. Les résultats seront anonymisés et portés à la connaissance des Prestataires et du Partenaire.

Nous conseillons à l'Utilisateur de vérifier et contrôler tous ses moyens de communication afin de consulter le lien de notation.

III. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

FeelCity s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité de la Plateforme à tout moment. Toutefois, FeelCity se réserve le droit de modifier, suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme et de ses Services à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, le tout sans droit à indemnités.

Par conséquent, FeelCity ne peut garantir une disponibilité de la Plateforme et de ses Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

L'Utilisateur est tenu responsable envers FeelCity et/ou le Partenaire et ses Prestataires de tout préjudice de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés à FeelCity du fait de l'utilisation de la Plateforme.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme ainsi que chacun des éléments qui la compose, notamment les éléments graphiques, textuels, les images, les bases de données, les programmes et développements informatiques associés à la Plateforme ainsi que les dénominations sociales, les marques et les logos sont la propriété exclusive de FeelCity (Ci-après les « Eléments de propriété intellectuelle de FeelCity »).

Sauf à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, des Éléments de propriété intellectuelle de FeelCity sans l'autorisation expresse de FeelCity, est interdite.

Toutes les données issues d'une fiche caractérisant une Activité, notamment, les illustrations et les données textuelles représentées sur la Plateforme sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété exclusive de FeelCity et/ou du Partenaire ayant autorisé limitativement FeelCity à les utiliser.

Toute reproduction, modification, imitation, extraction, réutilisation, partielle ou intégrale, concession sous licence, transfert ou vente de toutes informations, tous logiciels, tous produits ou services à l'aide d'un robot, d'un « scraper » ou de tout autre moyen automatisé ou tout processus manuelqui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de FeelCity et/ou des Partenaires constituera une contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

V. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE FEELCITY

FeelCity ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation d'un Utilisateur à un parcours, d'un dysfonctionnement de la Plateforme quel qu'il soit et quelle qu'en soit la cause ou de l'utilisation d'un produit ou service consommé lors d'un Parcours, lors de la réservation d'une Activité, d'une non-réalisation d'une Activité par un Prestataire ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.

FeelCity ne saurait être tenue pour responsable envers l'Utilisateur en cas de transactions non autorisées réalisées avec les informations et coordonnées bancaires de ce dernier.FeelCity ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d'un tiers, d'événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis à l'article 2.2.4.12, par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement des Activités, obligeant à modifier les parcours, privant partiellement ou totalement les Utilisateurs du bon déroulement des Activités ou allongeant le délai des Activités. FeelCity se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction de l'Utilisateur concernant son Parcours et/ou les Activités proposées, achetées et/ou consommées et de toute relation avec le Prestataire et/ou Partenaire.

FeelCity n'intervient en aucun cas dans la relation contractuelle qui unit les Partenaires et les Utilisateurs. FeelCity invite l'Utilisateur à la vigilance et à la prudence dans ses échanges avec les Partenaires. La Plateforme facilite la mise en relation entre les Utilisateurs et les Partenaires mais ne garantit pas les informations transmises par les Partenaires. En cas de réservation d'une Activité, l'Utilisateur accepte d'être soumis aux présentes CGUV.

Dans le cas où la responsabilité de FeelCity est retenue envers un Utilisateur par la juridiction compétente, celle-ci ne peut excéder le montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur.

La clause de non-responsabilité s'appliquera dans toute la mesure permise par la législation locale de l'Utilisateur.

VI. MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou compléter les présentes CGUV à tout moment. Ces modifications seront rétroactives. La version la plus actuelle des CGUV sera toujours disponible à l'adresse www.coq-trotteur.com/cguv.

Vous comprenez et acceptez que l'accès et l'utilisation des Services après lesdites modifications vous engage à respecter les présentes CGUV modifiées ou actualisées. Aucune condition particulière ne peut, sans notre accord express, prévaloir sur les présentes CGUV.

Vous retrouverez en haut de page des présentes CGUV, la date des dernières modifications qui prendront effet dès leur publication.

VII. DONNÉES PERSONNELLES

Avant toute utilisation de nos Services, nous vous recommandons de consulter, comprendre et accepter la Politique de Confidentialité et les présentes CGUV.

VIII. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à l'application, l'exécution, à l'interprétation et/ou la validité des présentes CGUV non résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à la juridiction du tribunal de commerce du lieu défini par les parties.

Si aucun accord est trouvé, le tribunal de commerce de Marseille sera choisi par défaut.

En conséquence, le recours de l'Utilisateur n'est pas limité temporellement et ni géographiquement.